Consulat général d'Australie
Nouméa
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna

Certificat de non-empêchement à mariage

 

Mariages dans les Collectivités françaises du Pacifique

 

Des informations générales sur les mariages à l’étranger sont disponibles sur smartraveller.gov.au.

Nous ne sommes pas en mesure de renseigner sur les conditions requises pour les mariages de citoyens australiens à l’étranger, ni ne pouvons proposer de services de traduction ou d’interprétariat.

Dans les collectivités françaises, les mairies des communes concernées peuvent renseigner sur les conditions requises, y compris les documents à fournir et  confirmer l'admissibilité des requérants. Les coordonnées des mairies sont disponibles sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou sur le site du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.

Pour des services de traduction ou d’interprétation, veuillez contacter le Australian National Accreditation Authority for Translators and Interpreters ou le Australian Institute of Interpreters and Translators.

Les autorités locales peuvent également demander la présentation d’un “Certificat de non-empêchement à mariage” (CNI) et d’un “Certificat de Coutume”. Veuillez vous référer aux informations ci-dessous. Les autorités françaises peuvent également demander à ce que les documents étrangers soient dûment apostillés dans le pays dans lequel ils auront été délivrés – pour des informations sur les Apostilles en Australie, merci de consulter le site smartraveller.gov.au.

Certificats de non-empêchement à mariage (CNI)

Des “Certificats de non-empêchement à mariage” peuvent être délivrés aux citoyens et résidents permanents australiens en Australie (plus d’informations sur smartraveller.gov.au) ou par le Consulat Général d’Australie à Nouméa.

Les demandes de certificats de non-empêchement à mariage doivent être déposées en personne (par le demandeur), uniquement sur rendez-vous. Des frais s’appliquent, payables par chèque ou en espèces en francs Pacifique (CFP). Contactez-nous pour la conversion des tarifs australiens en francs CFP.

Les documents originaux suivants doivent être fournis lors du dépôt de demande pour un certificat de non-empêchement à mariage:

- formulaire “Certificate of No Impediment to Marriage form – all other countries” dûment rempli et à signer devant l’officier consulaire
- passeport australien ou passeport étranger avec le visa de résidence permanente en Australie
- actes de naissance
- pour le conjoint, acte de naissance et passeport

Les certificats de non-empêchement à mariage sont délivrés sous deux jours ouvrables à compter de la date de dépôt.

Veuillez noter que les certificats de non-mariage (Certificate of no record of marriage ou Single status certificate ou Statement of no record of marriage) sont uniquement délivrés par les services d’état-civil en Australie - le Consulat Général d’Australie ne délivre pas ces documents.

Veuillez consulter le site ww.smartraveller.gov.au pour de plus amples informations.

Pour tout renseignement complémentaire et rendez-vous, veuillez contacter:
Service Consulaire (tél.: +687 27 01 20 – email: consular.noumea@dfat.gov.au)

Certificat de Coutume

Dans les collectivités françaises, les autorités locales demandent également à ce qu’un “Certificat de non-empêchement à mariage” soit accompagné d’un “Certificat de Coutume”, qui est un résumé de la réglementation applicable dans le pays d’origine du requérant (dans ce cas, la réglementation applicable aux mariages en Australie). Le Consulat Général d’Australie à Nouméa peut fournir une lettre répondant aux critères d’un “Certificat de Coutume”, uniquement après l’obtention d’un “Certificat de non-empêchement à mariage”. Merci de nous contacter sur consular.noumea@dfat.gov.au pour solliciter cette lettre.