Consulat général d'Australie
Nouméa
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna

Services Notariaux, y compris légalisation, certification et délivrance de documents

 

Les services notariaux sont des procédures visant à faciliter la reconnaissance de documents juridiques ou autres en Australie. Un nombre limité de services notariaux peuvent être délivrés par le Consulat Général d’Australie à Nouméa. Ces services sont pour des documents australiens ou étrangers destinés à être produits en Australie.

Il vous incombe de présenter les documents et formulaires appropriés et de donner des instructions spécifiques pour leur légalisation. Si vous n'êtes pas certain des conditions juridiques s'appliquant à l'attestation d'un document particulier, nous vous recommandons de demander un avis juridique indépendant. Veuillez noter qu’en attestant de signatures sur un document, ni le gouvernement australien ni le Consulat Général d’Australie en Nouvelle-Calédonie ne peuvent garantir la valeur juridique desdits documents ou de l’exactitude des informations qu’ils contiennent.

Consultez également Certificat de non-empêchement à mariage pour les documents délivrés par le Consulat Général d'Australie pour des mariages.

Le Consulat Honoraire d'Australie à Papeete (Polynésie française) n'est pas habilité à délivrer des services notariaux (légalisation de signatures, certification conforme d'originaux, etc.). Nous vous invitons à vérifier auprès des organismes australiens si des options locales sont possibles telles que des catégories de personnes étrangères (par exemple notaire, avocat, policier, etc.) qui pourraient être acceptées en tant que témoin. Le Consulat Général d’Australie à Nouméa effectue régulièrement des visites officielles en Polynésie française durant lesquelles des services notariaux peuvent être délivrés. Les services consulaires proposés au cours de ces visites sont notifiés sur notre site internet ainsi que sur notre page Facebook.

Les services notariaux se font uniquement sur rendez-vous et sont soumis à des frais. Les frais pour services notariaux ne sont pas remboursables.
En Nouvelle-Calédonie et depuis le 3 avril 2017, les frais sont payables uniquement par carte de crédit ou de débit (sauf American Express), en francs Pacifique (CFP).
En Polynésie française dans le cadre d’une visite officielle, les frais doivent être payés en espèces en francs Pacifique (CFP) au montant exact.
Contactez-nous pour la conversion des tarifs australiens en francs CFP.

Pour tout renseignement complémentaire et rendez-vous, veuillez contacter:
Service Consulaire (tél.: +687 27 01 20 – email: consular.noumea@dfat.gov.au)