En dehors des services consulaires, des passeports et des actes notariaux qui sont délivrés par le Consulat Général d’Australie, nous ne pouvons fournir d’informations autres que celles énoncées ci-dessous.
Veuillez également noter que le Consulat Général d’Australie ne traite pas les demandes liées aux visas, immigration-citoyenneté ou conditions d’entrée-sortie d’Australie, de Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna, ou du Canada et que nous ne sommes pas habilités à appuyer les demandes et requêtes auprès des autorités concernées en Australie, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, ou au Canada.
Services notariaux disponibles au Consulat Général d’Australie
Autorités et services juridiques en Australie, Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
Services notariaux disponibles au Consulat Général d’Australie
Les services notariaux sont des procédures visant à faciliter la reconnaissance de documents juridiques ou autres en Australie. Un nombre limité de services notariaux peuvent être délivrés par le Consulat Général d’Australie à Nouméa. Ces services sont accessibles pour des documents australiens ou étrangers destinés à être produits en Australie.
Concernant les photocopies certifiées conformes de documents originaux, nous ne pouvons délivrer de copies certifiées pour des documents expirés ou qui ont été modifiés, altérés ou endommagés. Les frais s’appliquent par document devant être certifié, chaque document étant photocopié et certifié séparément par nos soins. Nous ne pouvons mettre plusieurs documents sur une seule page. Nous effectuons la photocopie de vos documents et apposons la certification suivante en anglais : "This is a true copy of the document presented to me" (ceci est la copie conforme du document qui m’a été présenté). Cette mention est approuvée par le Ministère australien des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur (DFAT) et ne peut faire l’objet de modifications. Le Consulat Général d’Australie à Nouméa n’est pas habilité à fournir d’autres formulations de certifications.
Les agents concernés du Consulat Général d’Australie à Nouméa peuvent délivrer des services notariaux en qualité d’Employés Consulaires Habilités ou d’Officiers Consulaires (diplomates), en vertu de la Loi de 1955 sur les Actes et Frais Consulaires.
Il vous incombe de présenter les documents et formulaires appropriés et de donner des instructions spécifiques pour les légalisations que vous demandez, y compris d’indiquer quelles pièces d’identité vous devez présenter et quelle catégorie d’agents doit délivrer ce service. Si vous n'êtes pas certain des conditions juridiques s'appliquant à l'attestation d'un document particulier, nous vous recommandons de demander un avis juridique indépendant. Veuillez noter qu’en attestant de signatures sur un document, ni le gouvernement australien ni le Consulat Général d’Australie en Nouvelle-Calédonie ne peuvent garantir la valeur juridique desdits documents ou l’exactitude des informations qu’ils contiennent.
Veuillez consulter la Foire aux Questions (FAQs) pour les services consulaires, notariaux et des passeports.
Consultez également la page Certificat de non-empêchement à mariage pour les documents délivrés par le Consulat Général d'Australie pour des mariages.
Les services notariaux se font uniquement sur rendez-vous et sont soumis à des frais.
Depuis le 3 avril 2017, les frais sont payables uniquement par carte de crédit ou de débit (sauf American Express), en francs Pacifique (CFP). Contactez-nous pour la conversion des tarifs australiens en francs CFP.
Pour tout renseignement complémentaire et rendez-vous, veuillez contacter notre service consulaire (téléphone: +687 27 01 20 – email: [email protected]).
Autorités et services juridiques en Australie, Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
Le Consulat Général d’Australie à Nouméa n’est pas habilité à fournir des conseils d’ordre juridique, y compris sur les services disponibles en Australie, Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna.
Si vous nécessitez des conseils ou services juridiques, nous vous recommandons de contacter les professionnels et autorités concernés en Australie, Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna.
Afin de vous aider au mieux, veuillez consulter les sites ci-dessous et contacter les autorités et professionnels concernés directement en Australie ou Nouvelle-Calédonie (y compris pour Wallis-et-Futuna) :
- Attorney-General's Department (ag.gov.au) – Ministère australien de la Justice, y compris pour des informations sur les réglementations et documents juridiques, y compris comment servir un document juridique entre les frontières internationales
- AGS – Australian Government central legal services provider - Services centraux juridiques du Gouvernement australien
- Notarial services | Smartraveller – Services notariaux en Australie, y compris trouver un notaire ou un Justice of the Peace en Australie
- Australian Bar Association (austbar.asn.au) – Ordre australien des Avocats, y compris comment trouver un avocat (lawyer – barrister ou solicitor) en Australie
- Accueil | Cour d'appel de Nouméa (justice.fr) – Cour d’Appel de Nouméa et les liens vers les ordres des avocats et notaires en Nouvelle-Calédonie (y compris pour Wallis-et-Futuna))
- Barreau de Nouméa | Le site officiel (barreau-noumea.nc) – Ordre des Avocats de Nouvelle-Calédonie (y compris pour Wallis-et-Futuna) et Maison de l’Avocat
Veuillez noter qu’un Justice of the Peace (JP) exerce actuellement en Nouvelle-Calédonie pour l’Etat du Queensland et est également habilité à fournir des services notariaux pour certains documents du Commonwealth ou d’autres Etats et Territoires australiens. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le JP directement :
M. Patrick Chautard - Portables : +687 51 49 86 ou +687 51 49 86 - Mél: [email protected]
Des informations complémentaires sur le JP du Queensland peuvent être sollicitées auprès du Queensland Department of Justice and Attorney-General - Justices of the Peace Branch (https://www.qld.gov.au/law/legal-mediation-and-justice-of-the-peace/justice-of-the-peace) - Tél.: 1300 301 147 (en Australie) ou +61 7 3328 4811 (de l’étranger) - Mél: [email protected])