Consulat Général d'Australie
Nouméa
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

Extraits de casiers judiciaires

 

En dehors des services consulaires, des passeports et des actes notariaux qui sont délivrés par le Consulat Général d’Australie, nous ne pouvons fournir d’informations autres que celles énoncées ci-dessous.

Veuillez également noter que le Consulat Général d’Australie ne traite pas les demandes liées aux visas, immigration-citoyenneté ou conditions d’entrée-sortie d’Australie, de Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna, ou du Canada et que nous ne sommes pas habilités à appuyer les demandes et requêtes auprès des autorités concernées en Australie, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, ou au Canada.

Veuillez lire attentivement toutes les informations mises à disposition ci-dessous et contacter les autorités concernées directement.

 

Comment obtenir un extrait de casier judiciaire en Australie

En vertu des lois australiennes sur la protection des renseignements personnels, le Consulat Général d’Australie à Nouméa ne peut obtenir d’informations confidentielles sur des citoyens ou résidents permanents australiens auprès des services australiens de police. Seules les personnes elles-mêmes peuvent obtenir ces informations directement des services concernés des Etats ou Territoires australiens ou de la police fédérale australienne.

Les Australiens résidant à l’étranger ont souvent besoin d’un extrait de casier judiciaire pour des démarches de justice, des permis de séjour ou pour obtenir un emploi. Les Australiens concernés doivent solliciter ces documents directement auprès des services de la police fédérale ou des Etat et Territoires australiens.

Le type de document, les formulaires et coûts peuvent varier d’un Etat ou Territoire australien à un autre. Ces derniers pourront fournir l’un des documents ci-dessous:

Certificat délivré sur la base d’empreintes digitales;
Certificat délivré sur la base d’une vérification de nom; et
Extrait de Casier Judiciaire National.

Il est porté à l’attention des Australiens souhaitant obtenir un certificat de police que la police fédérale australienne (AFP) à Canberra peut délivrer des extraits de casier judicaires nationaux couvrant tous les antécédents judiciaires pour tous les Etats et Territoires australiens, excepté le Queensland. La police fédérale australienne indique que ce certificat est recevable dans tous les pays. Il vous appartient toutefois de vérifier auprès de l’autorité étrangère concernée que ce certificat sera bien accepté.

ACT

AFP Criminal Records
Locked Bag 8550
CANBERRA CITY ACT 2601

Tél.: +61 2 6140 6502
Mél: Criminal Records ([email protected])

Des Informations complémentaires (en anglais) sur les Extraits de casiers judiciaires nationaux sont disponibles sur le site de la Police fédérale australienne.

 

Comment obtenir un extrait de casier judiciaire en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Les personnes souhaitant obtenir un extrait de casier judiciaire (police clearance) des autorités compétentes en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna sont priées de contacter les Cours d’Appel dans ces collectivités. Il vous appartient de confirmer auprès des services vous demandant ces documents si des extraits de casier judiciaire délivrés dans ces collectivités seront acceptés.

Des informations complémentaires, y compris sur comment faire une demande d’extrait de casier judiciaire en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna sont disponibles aux liens suivants :

Pour la Nouvelle-Calédonie, sur le site de la Cour d’Appel de Nouméa à https://www.cours-appel.justice.fr/noumea/casier-judiciaire

Pour Wallis-et-Futuna, sur le site de la Cour d’Appel de Nouméa à https://www.cours-appel.justice.fr/noumea/casier-judiciaire et à https://www.cours-appel.justice.fr/noumea/tribunal-de-premiere-instance-de-matautu

Pour les autres régions et collectivités françaises, veuillez consulter le site Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) | Service-public.fr 

 

Services de traduction et d’interprétariat

Les personnes nécessitant des services d’interprétariat ou de traduction, y compris pour des traductions officielles ou assermentées de documents, sont priées de contacter les traducteurs-interprètes agréés en Australie et dans les collectivités françaises du Pacifique. Des informations et contacts pour les services de traduction et d’interprétation sont disponibles sous Liens Utiles à la rubrique Services de Traduction.